ENJEU A : La qualité et les fonctionnalités des milieux aquatiques, humides, marins et la biodiversité associée

A1 : Restaurer la qualité et la fonctionnalité des cours d’eau

Mesure du PDM MIA 202 : Restauration morphologique

L’état des lieux du bassin versant de la Bourbince a clairement démontré que l’élevage avait une incidence directe sur la qualité du cours d’eau. Le phénomène naturel d’érosion des berges induit par la nature des terrains est aggravé par le piétinement des bovins et la disparition de la ripisylve.

Le piétinement des berges entraîne une déstructuration du sol et libère des sédiments à l'origine d’une homogénéisation des substrats et du colmatage du lit. Le régime thermique est également altéré et un réchauffement des eaux, préjudiciable à certains peuplements piscicoles se produit.

Ces activités agricoles génèrent donc des matières en suspension, des matières organiques, des composés azotés et phosphorés et des micropolluants nuisant au bon état physico-chimique des cours d’eau.

Afin d’enrayer ce phénomène le SMi2B a mis en place des actions à destination du monde agricole dont l’objectif est de diminuer les apports en MO. Ces actions consistent à empêcher l’accès du bétail au cours d’eau afin de limiter les déjections directement dans le réseau hydrographique, la déstructuration des berges et le broutage de la ripisylve. Le cours d’eau constituant souvent l’unique ressource en eau du bétail, sa clôture implique la mise en place de système d’abreuvement. La mise en défens va parfois également nécessiter la réalisation de système de franchissement (pont, passage à gué...)

Le SMi2B a déjà commencé ces actions avec les exploitants volontaires sur certaines masses d’eau du bassin versant lors du premier CT. En 5 ans, près de 140 km de berges ont ainsi pu être protégées (voir étude bilan). Le syndicat souhaite donc poursuivre les actions de mise en défens sur les autres masses d’eau du bassin versant qui subissent toutes cette même pression (REH, 2013).

Mesure du PDM MIA 304 : Restauration continuité écologique

Les seuils, buses, digues sont autant d’obstacles en tout genre constituant une source d’altération pour le cours d’eau et les peuplements piscicoles. Ces ouvrages entravent le cours d’eau et sont responsables de l’envasement des rivières et du réchauffement de l’eau. Le SMi2B a mené une étude en 2012 localisant ces obstacles à l’écoulement, en analysant leur franchissabilité par les espèces cibles, leur état, leur propriétaire et les possibilités d’aménagement. 84 obstacles ont été dénombrés infranchissables. Le Contrat Territorial 2015-2019 a permis de supprimer une dizaine d’ouvrages et le premier Contrat Territorial 2022-2024 a permis d’en supprimer 13 de plus.

Le SMi2B compte poursuivre ces travaux de restauration de la continuité écologique sur son bassin versant dans cet Accord de Territoire Bourbince 2025-2027.

Réduire l’impact d’un plan d’eau – Mesures du PDM - MIA 401: Certaines masses d’eau du bassin versant ont des chapelets d’étangs sur leur linéaire qui nuisent au bon état écologique. C’est le cas du Moulin de Fougère, du Moulin Neuf (Plessis), Tamaron, Tilly, et du Verdelin. Les étangs ont un impact sur la qualité physico-chimique de l’eau. On peut observer une différence de température entre l’amont et l’aval de plusieurs degrés lorsque l’étang est doté d’un système de surverse. La teneur en oxygène dissous est également plus faible à l’aval du plan d’eau du fait du réchauffement de l’eau, de l’inertie de la masse d’eau et de la dégradation de la matière organique. Certains étangs participent à la régulation des crues mais peuvent modifier le débit des cours d’eau, préjudiciable en période d’étiage. L’évaporation en été, les infiltrations et les fuites sont autant d’eau qui n’est pas restituée à l’aval immédiat du plan d’eau. Les étangs peuvent également être des obstacles à la continuité écologique et modifient les habitats. Le piégeage excessif des sédiments entraîne un déficit en éléments grossiers à l’aval, favorables au cycle de vie de certaines espèces. Un déséquilibre hydromorphologique peut également s’observer avec un enfoncement du lit à l’aval. Le Syndicat souhaite donc engager une stratégie de réduction des impacts de ces plans d’eau : suppression, contournement, mise en place d’un moine...

Concernant les plans d’eau, la réglementation étant de plus en plus contraignante, certains propriétaires souhaitent vendre leurs plans d’eau. Pour les cas les plus dommageables au cours d’eau, le SMi2B se laisse la possibilité de se porter acquéreur afin de rétablir la dynamique du cours d’eau concerné.

 

A2. Préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux humides

Mesures du PDM MIA 14 - MIA 4 : Plan d’action en faveur des milieux humides

Inventaire des milieux humides – Mesures du PDM - MIA 101 : Afin de mieux protéger les milieux humides, il est essentiel de bien les connaître. Le Conservatoire d’Espace Naturel (CEN) de Bourgogne possède les compétences pour mener à bien un inventaire des milieux humides selon la réglementation en vigueur. Les milieux humides du territoire du bassin versant de la Bourbince n’ont pas été prospectés dans leur intégralité. La communauté Urbaine Creusot-Montceau a réalisé un inventaire des milieux humides sur son territoire qui a déjà permis d’engager des mesures (compensations...) pour les préserver. Cet inventaire a été réalisé sur le territoire de la communauté de communes du Grand Charolais (20 communes) inclue dans le bassin versant de la Bourbince. Il n’a cependant pas été réalisé sur les quelques communes de la Communauté de Commune entre Arroux Loire et Somme. Il permettra de compléter le diagnostic et d’obtenir un inventaire sur la totalité du bassin versant.

Plan stratégique d’acquisition foncière – Mesures du PDM :

A la suite des inventaires milieux humides et plans d'eau réalisé dans le Contrat Territorial 2022-2024, l’objectif est de mettre en place un plan d’acquisition qui permettra de cibler l’acquisition des zones humides et les plans d’eau qui nécessitent des aménagements ou une maîtrise foncière pour retrouver une meilleure fonctionnalité qui permettrait d’améliorer la qualité de la masse d’eau dont elles font partie.

Acquisition, restauration et entretien des zones humides – Mesures du PDM :

Le Plan stratégique d’acquisition foncière des zones humides permettra au SMi2B d’orienter ses décisions d’acquisition de zones humides vers les zones humides prioritaires dont la restauration amènera à un gain notable sur la qualité de la masse d’eau associée.

Le SMi2B envisage une stratégie de protection par la maîtrise foncière. En termes de protection de milieux humides, l’acquisition reste le meilleur moyen d’avoir une efficacité à long terme. Le recours à la contractualisation agricole est également envisagé dans le cadre de ce volet protection des zones humides. Des conventions à caractère environnemental pourront être proposées aux exploitants.

 

A3. Préserver et restaurer la biodiversité inféodée aux milieux aquatiques, humides et marins

Restauration de mares pour la biodiversité et l’agriculture :

Le SMi2B interviendra uniquement sur des mares de petite taille (< 1000 m2) et bien sûr en dehors des mares d’agrément, uniquement des mares agricoles et avec un réel intérêt pour l’épuration des eaux de ruissellement, l’abreuvement du bétail, ou un intérêt écologique avec la présence d’amphibiens.

Les mares pourront remplir l’objectif d’abreuvement du bétail dans le cadre de la clôture des cours d’eau. Une clôture de la mare empêchera également le glissement des sédiments et déjections dans la mare, souillant cette dernière et accélérant son comblement.

La restauration ou création de mares vise également à limiter l’érosion des sols et les pollutions diffuses grâce à leur rôle de petites zones tampons. Les mares forment des petites zones de rétention des particules de terre qui via le ruissellement se retrouvent dans les cours d’eau et augmente le colmatage du lit et la turbidité des rivières. Elles jouent également un rôle de zones tampons filtrant les éléments minéraux via la végétation.

 

A4. Aménager les bassins versants

Mesures du PDM AGR 0202 ; MIA 02 : Réduire les pollutions en amont des captages prioritaires

Le bassin versant de la Bourbince possède sur son territoire un captage classé prioritaire au titre du grenelle de l’environnement 2009 puis du SDAGE. En effet, le lac de la Sorme, appartenant à la CUCM, est une retenue permettant d’alimenter en eau potable plus de 50 000 habitants. Elle est affectée par des teneurs en matière organique élevées liées à phénomènes d’eutrophisation (excès de phosphore) et de transfert de matière organique depuis le bassin versant. Ces pollutions rendent parfois difficiles le traitement de potabilisation. LE Lac de la Sorme est également concerné par des pics de pesticides parfois élevés. Un arrêté de DUP instaurant des périmètres de protection de captage a été publié le 11 juillet 2019.

En complément, la CUCM met en place un programme d’actions de lutte contre les pollutions diffuses et ponctuelles sur l’Aire d’Alimentation du Captage (AAC), sur la base des conclusions d’un programme de recherches mené par l’INRA entre 2011 et 2015.  

Poursuite de la maîtrise de la fertilisation, notamment organique

Classé en Zone Vulnérable « Directive Nitrates » depuis le 1er programme d’actions (début des années 1990), les pratiques de valorisation des engrais organique (engrais de ferme) et d’épandage se sont notablement améliorées au cours des années 2000.

Il convient de poursuivre et renforcer cette maîtrise par un travail sur l’équilibre de la fertilisation phosphorée, les conditions d’épandage, la gestion des dépôts de fumier au champ… au-delà des obligations réglementaires, grâce à un travail d’animation agricole notamment. Le travail consistera en la mise à jour des diagnostics d’exploitation existant et de la réalisation de nouveaux diagnostics pouvant mener jusqu’à la mise en place de MAEC.

Diminution ou suppression des traitements phytosanitaires

Face à la présence parfois importante de pesticides dans le plan d’eau, il est prévu de travailler avec les exploitants agricoles pour faire évoluer les pratiques dans les endroits les plus sensibles dont la pollution va directement impacter la qualité de la ressource en eau qui sera utilisée pour produire de l’eau potable.

L’animation agricole, notamment, visera à accompagner les exploitants agricoles vers une diminution voire une suppression des traitements phytosanitaires utilisés, par l’accompagnement dans la recherche de solutions alternatives (traitements mécaniques avec une débrousailleuse thermique ou un broyeur adapté à l’entretien sous-clôtures par exemple), la mise en place de dispositifs agro-environnementaux…

Diminuer les transferts de phosphore et pesticides par la restauration ou la création de haies

Les haies structurent depuis longtemps nos paysages et rendent des services écosystémiques à l’agriculteur et plus largement à la société. Ces services sont fortement attendus dans un contexte d’incertitude face aux changements climatiques. La haie participe à l’absorption d’azote, à freiner les transferts de phosphore, à la dégradation des pesticides dans les eaux superficielles et souterraines. Un travail de restauration voire de création de haies sera mis en place dans les secteurs prioritaires, en concertation avec les exploitants agricoles.

Diminuer les transferts de phosphore par restauration morphologique du plan d’eau et du cours d’eau aval de la Sorme

Ces projets ont pour objectifs ici de limiter les transferts de phosphore par limitation de l’érosion (revégétalisation notamment) et de favoriser l’autoépuration par augmentation de la rugosité et les linéaires et surfaces de contact entre milieux aquatiques et berges.

Protection des zones humides

Les zones humides sont en étroite relation avec les cours d’eau. Elles sont également vulnérables face au transfert du phosphore. En effet, en période hivernale, lorsque les milieux humides sont saturés en eau, les bouses sont facilement entrainées par ruissellement dans les cours d’eau. Pour limiter ces risques de transfert, il est conseillé de retirer le bétail 30 jours avant cette période saturation. Il a été établi qu’une bouse met 30 jours à être dégradée, la matière organique est ainsi rendue disponible aux plantes. La CUCM a donc mis en place des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) prévoyant le retrait des bêtes à la mi-octobre. Le présent Accord de Territoire prévoit de poursuivre cette mesure en accompagnant financièrement les exploitants agricoles volontaires sur la mise en valeur fourragère de ces zones humides, en réalisant l’inventaire des zones humides recensées et l’inventaire des zones humides drainées.

Pour restaurer la fonctionnalité de la queue de Charmoy, un projet d’aménagement sera réalisé en lien avec la restauration morphologique/renaturation de la confluence Sorme et Theurot en amont.

Les berges du lac de la Sorme nécessitent aussi des travaux de restauration hydromorphologiques. L’objectif est de faire une tranche ambitieuse de travaux de restauration hydromorphologique avec un suivi-évaluation de l’efficacité des travaux sur les années suivantes, en lien avec l’INRAE.

Les zones humides doivent être protégées du piétinement pour diminuer la pression et ainsi faciliter leur développement. Des actions de mise en place de clôture le long des zones humides seront proposées afin de les protéger et ainsi protéger la ressource en eau potable que constitue le lac de la Sorme.

 

VOLET G : La mobilisation des acteurs locaux dans les territoires et la mise en place d’une gouvernance locale

G1 : Développer la connaissance pour éclairer les choix

Plan de gestion de Zone Humides – Mesures du PDM :

Le plan stratégique d’acquisition foncière permettra d’aboutir à l’acquisition de zones humides qui viendront compléter celles dont le SMi2B a déjà la maîtrise foncière. Pour agir efficacement, le SMi2B souhaite réaliser un plan de gestion des zones humides pour garder ces milieux fonctionnels.

Etude de vulnérabilité – Mesures du PDM :

Les études fournissent les éléments qui doivent permettre un ajustement des autorisations de prélèvement d'eau dans les rivières ou les nappes concernées, en conformité avec les ressources disponibles et sans perturber le fonctionnement des milieux naturels.

Les résultats des études ne sont pas des valeurs absolues. Il faut tenir compte des incertitudes sur les données recueillies soit sur les débits, soit sur les réductions de prélèvements à atteindre, en fonction des méthodologies adoptées.

La publication des résultats marque le point de départ d'une concertation avec tous les acteurs concernés, qui doit aboutir à la réalisation de plans de gestion de la ressource comprenant des actions de réduction des prélèvements d'eau : réduction des fuites sur les réseaux d'eau potable, modernisation des systèmes d'irrigation, création de retenues de substitution, sources d'économies d'eau pour les différents usages notamment des usages domestiques, dans les process industriels, une optimisation de gestion de l'eau à usages agricoles.

 

Les impacts du changement climatique sur les milieux aquatiques risquent de rendre encore plus difficile l’atteinte du bon état des eaux visé par la directive cadre sur l’eau. Le Département de Saône-et-Loire est en train mener une démarche ressources / usages à l’échelle département de Saône-et-Loire. Pour compléter les apports de cette étude, le SMi2B souhaiterait réaliser une étude de la vulnérabilité du bassin au changement climatique et au ruissellement. C’est une étape préalable à la rédaction d’un projet de plan de bassin d’adaptation au changement climatique, avec l’état des lieux des connaissances. Cette étude s’intéresse à quatre indicateurs :

1. disponibilité de la ressource en eau,
2. bilan hydrique des sols,
3. biodiversité,
4. capacité d’auto-épuration des cours d’eau.

Pour chacun d’eux, elle examine :

• la sensibilité des territoires du bassin : quelle est leur situation aujourd’hui ?
• leur exposition : quelles sont les hypothèses sur les conditions hydro-climatiques futures ?

L’étude donne une proposition de réponse à la question : quelle serait la situation du bassin si nous avions aujourd’hui le climat de demain ?

A noter, les EPCI proposent également de réaliser des études schéma-directeur eaux pluviales afin de limiter les incidences du changement climatique sur le territoire.

Dialogue territorial – Mesures du PDM :

Pour permettre à de multiples acteurs d'échanger et de s'engager dans des actions qui permettront économies d'eau, amélioration de la qualité et diminutions de pollution, le SMi2B souhaiterait réaliser un dialogue Territorial sur le bassin versant de la Bourbince. En effet, de nombreuses problématiques font obstacle à la bonne qualité des cours d'eau. Le dialogue territorial est une démarche participative qui vise à rassembler les acteurs concernés par un enjeu commun, l'eau, pour co-construire des solutions adaptées et durables. Le SMi2B souhaite faire appel à un bureau d'étude pour conduire ce dialogue territorial selon le plan suivant :

1.  Dialogue initial
2. Identification des acteurs
3. Conception d'un dispositif de concertation
4. Animation et gestion du dialogue
5. Co-construction des solutions 
6. Orienter vers des solutions d'application de ces solutions.

Amélioration des connaissances – Mesures du PDM :

Le syndicat de la Bourbince a réalisé un suivi sur la qualité physico chimique de toutes les masses d’eau du bassin versant en 2011-2012. Il a permis, entre autres, d’appréhender les problématiques du territoire afin de rédiger les premiers constats. Bien que le territoire ne connaisse pas de changements très rapides dans son aménagement, les cours d’eau peuvent évoluer et les pratiques également. C’est la raison pour laquelle un suivi régulier est indispensable pour analyser ces évolutions. De plus, dans le cadre du suivi et des indicateurs portant sur les actions, connaitre la qualité de l’eau à différentes échéances permet de renseigner sur l’impact des travaux réalisés. Enfin certaines zones sont encore mal connues et les risques non maitrisés, une amélioration des connaissances sur ces sites s’impose.

Pour cela, des suivis qualité ponctuels et permanents seront réalisés sur la Sorme. Afin de connaître l’impacte des travaux du SMi2B sur les cours d’eau, le suivi des espèces sera réalisé en avant et après les actions du SMi2B. De même, le SMi2B réalisera l’acquisition de sondes multiparamétriques et procèdera à l’installation de piézomètres pour suivre l’évolution de ces paramètres et l’impact des travaux sur la rivière.

Une étude bilan objective sur les actions, la procédure et le suivi de l’Accord de Territoire sera réalisé au bout de 3 ans afin de déterminer son efficacité.

G4 : Mettre en œuvre les stratégies de territoire

 

L’efficacité des programmes d’actions n’est pas optimale sans une bonne compréhension par le public et les acteurs de l’eau des principaux enjeux et actions à mettre en œuvre. L’atteinte des objectifs nécessite la mobilisation de tous les citoyens et l’évolution des comportements individuels et collectifs et que la sensibilisation et l’éducation des citoyens à la gestion de l’eau sont d’intérêt général au bassin. Le SMi2B, dans le cadre de la stratégie territoriale, envisage des actions concertées avec plusieurs acteurs du territoire pour faciliter la mise en œuvre des programmes d’actions visant à reconquérir le bon état des eaux localement. A ce titre, le syndicat s’engage dans une stratégie de sensibilisation pour les trois grands types de publics : les scolaires via les classes eau proposées par le CPIE, les élus avec des interventions en conseil municipal ou intercommunal et le grand public via des animations thématiques.

Encourager et animer des actions en faveur des milieux aquatiques - GOU 301 : La connaissance des enjeux est indispensable à une bonne compréhension et acceptation de certains projets en faveur des milieux aquatiques. Les animations, visites, journée techniques réalisées à cet effet permettent un temps d’échange entre les acteurs locaux facilitant la mise en œuvre d’actions associées aux milieux aquatiques. Ainsi, le SMi2B continue ce travail d’animation auprès de différents publics : techniciens, élus, scolaires, riverains. En partenariat avec le Centre Permanent d’Initiative à l’Environnement, la chambre d’agriculture ou le Réseau des Gestionnaires des Milieux Aquatiques, le SMi2B contribue à coordonner et animer une démarche concertée autour des problématiques et des politiques liées à l’eau. Les opérations de sensibilisation prévues au cours de cet Accord de Territoire sont les suivantes :

- Exposition sur les enjeux de l’Accord de Territoire liés aux milieux aquatiques (tous publics, élus) ;

- Journée de nettoyage des cours d’eau du bassin avec sensibilisation à la pollution (tous publics, élus);

- Sensibilisation des classes scolaires aux enjeux de l’Accord de Territoire (jeunes et enseignants) ;

- Commissions techniques/ groupes de travail sur les différents volets de l’Accord de Territoire (agriculteurs, élus, techniciens) et les thèmes d’actualités liés à la préservation des milieux aquatiques. Le SMI2B envisage notamment de réaliser des interventions sur le thème du changement climatique. En effet, la vulgarisation des connaissances sur ce thème auprès du public est un levier important pour faire prendre conscience de certains enjeux, et tenter de faire changer certains comportements. Tous les usagers de l’eau et le grand public en général seront visés. Le changement climatique, au regard de ses impacts sur la ressource en eau fait partie des thèmes « à enjeux » sur notre bassin versant sur lesquels il convient de faire porter la sensibilisation et l’information du public ;

- Rédaction du journal annuel de la Bourbince qui présente les opérations réalisées au cours de l’année ;

- Journée sur le terrain pour sensibiliser à la protection des zones humides : le syndicat a déjà aménagé la zone humide du pont des Morands qui fait l’objet d’animation de sensibilisation.

Vis-à-vis des scolaires, les actions sont mises en œuvre pour sensibiliser les plus jeunes au cycle de l’eau, à la découverte de la biodiversité du territoire. Les actions seront faites en externe par l’équipe du CPIE.

Vis-à-vis des élus, les actions sont mises en œuvre pour faire prendre conscience aux élus de l’impact du changement climatique sur le cycle de l’eau et le petit cycle de l’eau, des déchets rejetés dans les rivières et de l’intérêt de protéger les zones humides y compris en les inscrivant dans les documents d’urbanisme. Les actions seront faites en interne par l’équipe technique du SMi2B.

Vis-à-vis du grand public, les actions sont mises en œuvre pour leur permettre de découvrir les espèces inféodées aux milieux aquatiques, mais également leur intérêt à s’adapter pour le mieux au changement climatique. L’enjeu principal est aussi de continuer à faire connaitre le Syndicat et les actions qui sont menées sur le territoire. Les actions seront faites en interne par l’équipe technique du SMi2B.

Animation – Mesures du PDM :

Unique structure à l’échelle du bassin versant hydrographique de la Bourbince, dans la continuité du précédent contrat territorial, le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bourbince (SMI2B) assume le portage et l’animation de l’Accord de Territoire Bourbince 2025-2027. Pour ce faire, il coordonne l’ensemble des actions et assure la communication entre tous les acteurs. Il réalise les bilans annuels, l’organisation des commissions thématiques ainsi que les comités de pilotage.

Il assure également son rôle de maitre d’ouvrage de la compétence GEMA à la suite du transfert par ses membres : Communauté de Communes Grand Charolais, Communauté Urbaine Creusot Montceau, Communauté de Communes Grand Autunois Morvan, Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme.