Le Contrat Territorial est un outil créé par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne dans le but de réduire les différentes sources de pollution ou de dégradation des milieux aquatiques.
Un outil multithématique et multipartenarial
Ce contrat est un contrat multithématique, c'est-à-dire que l’ensemble des thématiques liées à l’eau peuvent s’y inscrire (eau potable, assainissement, milieu naturel, etc…).
Ce contrat est multipartenarial, cela implique l’ensemble des acteurs, des maîtres d’ouvrage ayant des compétences liées à l’eau (exemple : CUCM, Fédération de pêche, Collectivités, etc…).
Le Contrat Territorial fonctionne de manière tripartite :
Cet outil, une fois signé, engage les acteurs locaux mais également les partenaires financiers. L’intérêt de ce contrat est de mener une politique globale de l’eau sur un territoire cohérent et de garantir des moyens financiers durant les 5 années de mise en œuvre.
Une phase d'élaboration lancée en 2012
Le SIBVB a lancé la phase d’élaboration de ce programme pluriannuel en janvier 2012. Elle a permis entre autres de faire le point sur l’état actuel de nos cours d’eau, qu’il s’agisse de :
Les grands enjeux du territoire ainsi que les objectifs de résultats sont apparus. Le Syndicat a alors défini de manière concertée un programme d’action chiffré, hiérarchisé et cohérent ciblant les grandes problématiques du territoire.
Le programme d’actions comprend 84 fiches actions réparties sur 5 volets :
Les deux volets les plus importants en termes de nombre d’actions sont l’amélioration de la qualité de l’eau et la restauration des milieux aquatiques. Ces deux volets reflètent les principales problématiques du bassin versant de la Bourbince.
Lancement du programme d'action en juin 2015
Le 29 juin 2015, les partenaires financiers, les structures et collectivités inscrits dans la démarche se sont réunis à la Mairie de Saint-Sernin-du-bois afin de signer le Contrat Territorial du bassin versant de la Bourbince et celui du bassin versant Arroux-Mesvrin-Drée. Cette signature est ainsi l’aboutissement d’un important travail de concertation et elle marque notamment un engagement collectif autour de la problématique de l’eau sur le territoire.
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