Accord de territoire

Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bourbince (SMi2B) a été créé en 1996 et œuvre depuis sa création à la restauration des rivières. Le territoire a déjà fait l’objet de programmation d’actions opérationnelles. Le SMi2B est un syndicat mixte fermé, composé de 4 EPCI : Communauté Urbaine Creusot Montceau, Communauté de Communes du Grand Charolais, Communauté de Communes Grand Autunois Morvan et Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme. La population du bassin versant compte un peu plus de 90 000 habitants sur une surface de plus de 877 km2.

Les premiers travaux du programme pluriannuel 2000-2006 ont concerné l’entretien de la Bourbince : élagage, enlèvement d’embâcle, abattage, et génie végétal pour la protection des berges. Puis, le Contrat Restauration Entretien 2007-2011, dans lequel l’Oudrache a été intégrée a permis les premières installations d’abreuvoirs et mise en défens de cours d’eau.

Le Contrat territorial Bourbince 2015-2019 a suivi, avec des interventions complètes sur plusieurs masses d’eau, dans l’objectif de l’atteinte du bon état des masses d’eau. Ce contrat a été ambitieux et a donné satisfaction aux acteurs.

Le Premier Contrat Territorial 2022-2024 d’un montant prévisionnel de 6 063 642 €, a permis la réalisation d’une partie des objectifs ambitieux fixés. Une trésorerie insuffisante aggravée par un décalage entre le paiement des opérations et le solde des opérations ont obligé le SMi2B à revoir à la baisse les objectifs initialement proposés.

Le montant des travaux réalisés est de 2 315 036 € dont 93 152 € pour la protection de la ressource en eau. 4 agriculteurs engagés dans les MAEC AAC Sorme pour une surface de 290 ha ; des MAEC départementales et régionales ont néanmoins été contractualisées sur le territoire.

Le 1er juillet 2025, Le Syndicat Mixte du Bassin versant de la Bourbince a signé son Accord de Territoire aux côtés de l’Agence de l’eau Loire Bretagne (AELB) et de la Communauté Urbaine Creusot Montceau, assurant la continuité des actions du syndicat pour la restauration des milieux aquatiques.

L’Accord de Territoire Bourbince 2025-2027 a été ajusté en fonction des résultats du Premier Contrat Territorial 2022-2024. Il est le fruit d’une démarche concertée et logique.

Il a été construit à partir des études et des diagnostics suivants :

• 2011-2012 : Etudes de suivi physico-chimique, hydrobiologique, micro-polluants et sédiments.
• 2013 : Analyse des masses d’eau par méthode Réseau d’Evaluation des Habitats.
• 2019 : Données milieux naturels liées au Schéma Directeurs d’Assainissement
• 2020 : Etude bilan des contrats territoriaux Arroux/Bourbince
• 2023 : Etudes de suivi physico-chimique, hydrobiologique, micro-polluants et sédiments.
• 2024 : Bilan du premier Contrat Territorial 2022-2024

Cet Accord de Territoire Bourbince 2025-2027 s’attèle à cibler les masses d’eau qui peuvent rapidement changer d’état.

Cet accord regroupe 2 financeurs : l’AELB et la Région Bourgogne Franche Comté ainsi que 5 partenaires techniques : la Communauté de Communes du Grand Charolais, le Conservatoire d’Espaces Naturels de Bourgogne, le CPIE Pays de Bourgogne, la Chambre départementale d’agriculture de Saône-et-Loire et la Fédération départementale des chasseurs de la Saône-et-Loire.

Cet accord prévoit un programme d’actions sur 3 ans ayant pour objectif d’améliorer l’état des masses d’eau par la réalisation d’actions :

• sur la morphologie des cours d’eau (57 km de berges mise en défens, restauration de la continuité écologique, acquisition et restauration de zones humides).
• sur la protection d’espèces aquatiques menacées (restaurations de 25 mares)
• sur la limitation des transferts de phosphores au captage d’eau potable
• sur le développement de la connaissance du territoire et l’acquisitions de données permettant de guider les futures actions
• sur la réalisation d’actions de communication et de sensibilisation (zones humides, scolaires, changement climatique, élus, accord de territoire)
• sur l’animation des actions proposées

Le montant prévisionnel de cet accord est de 6 038 976 €.