Le Contrat Territorial est un outil créé par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne dans le but de réduire les différentes sources de pollution ou de dégradation des milieux aquatiques.

Un outil multithématique et multipartenarial

Ce contrat est un contrat multithématique, c'est-à-dire que l’ensemble des thématiques liées à l’eau peuvent s’y inscrire (eau potable, assainissement, milieu naturel, etc…).

Ce contrat est multipartenarial, cela implique l’ensemble des acteurs, des maîtres d’ouvrage ayant des compétences liées à l’eau (exemple : CUCM, Fédération de pêche, Collectivités, etc…).

Le Contrat Territorial fonctionne de manière tripartite :

• Le porteur de projet (SIBVB) anime la démarche,
• Le comité de pilotage coordonne et décide des actions à mettre en œuvre,
• Les commissions thématiques échangent et débattent sur les grands enjeux et problématiques du territoire (elles regroupent l’ensemble des acteurs du territoire : collectivités, agriculteurs, usagers, industriels...).

Cet outil, une fois signé, engage les acteurs locaux mais également les partenaires financiers. L’intérêt de ce contrat est de mener une politique globale de l’eau sur un territoire cohérent et de garantir des moyens financiers durant les 5 années de mise en œuvre.

Une phase d'élaboration lancée en 2012

Le SIBVB a lancé la phase d’élaboration de ce programme pluriannuel en janvier 2012. Elle a permis entre autres de faire le point sur l’état actuel de nos cours d’eau, qu’il s’agisse de :

• la qualité ou de la quantité des eaux qui en découle, 
• les niveaux des dégradations observées,
• des acteurs locaux impliqués sur le bassin versant.

Les grands enjeux du territoire ainsi que les objectifs de résultats sont apparus. Le Syndicat a alors défini de manière concertée un programme d’action chiffré, hiérarchisé et cohérent ciblant les grandes problématiques du territoire.

Le programme d’actions comprend 84 fiches actions réparties sur 5 volets :

• Améliorer la qualité des eaux
• Protéger la ressource en eau
• Restaurer les milieux aquatiques
• Assurer la vigilance lors des inondations
• Animer, sensibiliser et communiquer
   

Les deux volets les plus importants en termes de nombre d’actions sont l’amélioration de la qualité de l’eau et la restauration des milieux aquatiques. Ces deux volets reflètent les principales problématiques du bassin versant de la Bourbince.

Lancement du programme d'action en juin 2015

Le 29 juin 2015, les partenaires financiers, les structures et collectivités inscrits dans la démarche se sont réunis à la Mairie de Saint-Sernin-du-bois afin de signer le Contrat Territorial du bassin versant de la Bourbince et celui du bassin versant Arroux-Mesvrin-Drée. Cette signature est ainsi l’aboutissement d’un important travail de concertation et elle marque notamment un engagement collectif autour de la problématique de l’eau sur le territoire.

Pour plus d'informations, téléchargez La validation du Contrat Territorial