À la demande du SMi2B, la Préfecture de Saône-et-Loire a procédé à l’ouverture d’une enquête publique concernant la Déclaration d’Intérêt Général, au titre de la Loi sur l’eau, relative aux travaux de mise en défens de berges et d’aménagements agricoles sur la Bourbince et 11 affluents de la Bourbince et de l’Oudrache.  

La Déclaration d’Intérêt Général (DIG) est une procédure instituée par la Loi sur l’eau qui permet à un maître d’ouvrage public d’entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant notamment l’aménagement et la gestion de l’eau sur les cours d’eau non domaniaux, parfois en cas de carence des propriétaires.

Dans le cadre de l’enquête publique, 4 permanences seront tenues par le commissaire enquêteur :

• Lundi 19 septembre 2022 – Blanzy (9h - 12h)
• Mardi 27 septembre 2022 – Ciry-le-Noble (14h - 17h)
• Samedi 8 octobre 2022 – Perrecy-les-Forges (9h - 17h)
• Mardi 18 octobre 2022 – Paray-le-Monial (14h - 17h)

Les documents relatifs à la demande de DIG sont visionnables au chapitre Déclaration d'Intérêt Général 2022 au lien suivant : https://www.bourbince.fr/page/9/0/0/documents-a-telecharger.html