Contrat territorial • Etat des lieux et diagnostic

VOLET A : RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES


A1 : Restauration morphologique


L’état des lieux du bassin versant de la Bourbince a clairement démontré que l’élevage avait une inci-dence directe sur la qualité du cours d’eau. Le phénomène naturel d’érosion des berges induit par la nature des terrains est aggravé par le piétinement des bovins et la disparition de la ripisylve.
Le piétinement des berges entraîne une déstructuration du sol et libère des sédiments à l'origine d’une homogénéisation des substrats et du colmatage du lit. Le régime thermique est également altéré et un réchauffement des eaux, préjudiciable à certains peuplements piscicoles se produit.
Ces activités agricoles génèrent donc des matières en suspension, des matières organiques, des com-posés azotés et phosphorés et des micropolluants nuisant au bon état physico-chimique des cours d’eau.
Afin d’enrayer ce phénomène le SMi2B a mis en place des actions à destination du monde agricole dont l’objectif est de diminuer les apports en MO. Ces actions consistent à empêcher l’accès du bétail au cours d’eau afin de limiter les déjections directement dans le réseau hydrographique, la déstructuration des berges et le broutage de la ripisylve. Le cours d’eau constituant souvent l’unique ressource en eau du bétail, sa clôture implique la mise en place de système d’abreuvement. La mise en défens va parfois également nécessiter la réalisation de système de franchissement (pont, passage à gué...)
Le SMi2B a déjà commencé ces actions avec les exploitants volontaires sur certaines masses d’eau du bassin versant lors du premier CT. En 5 ans, près de 140 km de berges ont ainsi pu être protégées (voir étude bilan). Le syndicat souhaite donc poursuivre les actions de mise en défens sur les autres masses d’eau du bassin versant qui subissent toutes cette même pression (REH, 2013).

A2 : Restauration continuité écologique

Les seuils, buses, digues sont autant d’obstacles en tout genre constituant une source d’altération pour le cours d’eau et les peuplements piscicoles. Ces ouvrages entravent le cours d’eau et sont respon-sables de l’envasement des rivières et du réchauffement de l’eau. Le SMi2B a mené une étude locali-sant ces obstacles à l’écoulement, en analysant leur franchissabilité par les espèces cibles, leur état, leur propriétaire et les possibilités d’aménagement. Le premier Contrat Territorial a permis de supprimer 13 de ces ouvrages.
Le SMi2B compte poursuivre ces travaux de restauration de la continuité écologique sur son bassin versant dans ce second Contrat Territorial.

A3 : Gestion des milieux humides

Afin de mieux protéger les milieux humides, il est essentiel de bien les connaître. Le Conservatoire d’Espace Naturel (CEN) de Bourgogne possède les compétences pour mener à bien un inventaire des milieux humides selon la réglementation en vigueur. Les milieux humides du territoire du bassin versant de la Bourbince n’ont pas été prospectés dans leur intégralité. La communauté Urbaine Creusot-Montceau a réalisé un inventaire des milieux humides sur son territoire qui a déjà permis d’engager des mesures (compensations...) pour les préserver. Cet inventaire n’a pas encore été fait sur le territoire de la communauté de communes du Grand Charolais (20 communes) inclut dans le bassin versant de la Bourbince.

 

D'autres actions comme la restauration de mares pour usages agricoles et la biodiversité seront menées sur le territoire.
L’objectif est le même : la préservation des milieux humides du bassin versant de la Bourbince et l’amélioration de la qualité de l’eau.
Le SMi2B interviendra uniquement sur des mares de petite taille (< 1000 m2) et bien sûr en dehors des mares d’agrément, uniquement des mares agricoles et avec un réel intérêt pour l’épuration des eaux de ruissellement, l’abreuvement du bétail, ou un intérêt écologique avec la présence d’amphibiens.
Les mares pourront remplir l’objectif d’abreuvement du bétail dans le cadre de la clôture des cours d’eau. Une clôture de la mare empêchera également le glissement des sédiments et déjections dans la mare, souillant cette dernière et accélérant son comblement.
La restauration ou création de mares vise également à limiter l’érosion des sols et les pollutions diffuses grâce à leur rôle de petites zones tampons. Les mares forment des petites zones de rétention des particules de terre qui via le ruissellement se retrouvent dans les cours d’eau et augmente le colmatage du lit et la turbidité des rivières. Elles jouent également un rôle de zones tampons filtrant les éléments minéraux via la végétation (fiche A3-4).

La préservation des éléments remarquables du patrimoine naturel : Le marais du « Pont des Morands » regroupe une mosaïque d'habitats naturels typiques des zones humides dont certains sont d'intérêt communautaire. Le site abrite également le Cuivré des marais, une espèce de Lépidoptère protégée. Il est essentiel d'éviter une banalisation et une fermeture des milieux qui aboutira à une ré-duction de la richesse spécifique du site. L’ouverture au public de la zone sur des sentiers définis (platelage) afin d’expliquer le rôle des milieux humides est un également un enjeu pour ce site. Grâce à sa localisation péri-urbaine, le marais est idéal pour la sensibilisation au public. L’amélioration de la fonctionnalité de la zone humide : Depuis la fin des années 40, on observe un assèchement progres-sif du site du « Pont des Morands ». Ce changement est lié aux modifications des pratiques agricoles et probablement à la construction de la voie rapide Paray-Chalon. En effet, outre le fait que cet aména-gement routier a entraîné une modification du tracé du canal du Centre et de l’alimentation en eau du faux bras de la Bourbince, on peut également supposer qu'il a engendré des pertes dans les apports en eau latéraux du site.
Le drainage des parcelles mais surtout l’abandon des pratiques agricoles ont contribué à la transformation des formations végétales au profit du développement des ligneux qui eux même assèchent un peu plus le marais. Or, comme il a été mentionné en introduction, les zones humides jouent un rôle important dans la régulation des écosystèmes de par leurs fonctions hydrologiques, physiques, bio géochimiques, et écologiques, puisque de nombreuses espèces faunistiques et floristiques dépendent d’elles. Leur rôle sur la qualité des eaux en tant qu’épurateur est d’autant plus important en tête de bassin comme c’est le cas pour le site d’étude. Un bon état de fonctionnement et de conservation de la zone humide apparaît comme important.
En dehors des mesures de gestion courantes comme la fauche triennale, il convient de ré-ouvrir et de reconnecter des petites clairières par la coupe de bouquets de saules cendrés et autres ligneux. L’opé-ration vise à reconnecter les habitats ouverts afin de créer des corridors écologiques entre les diffé-rentes entités permettant ainsi la circulation d’espèces et le maintien des populations faunistiques pa-trimoniales. Dans un premier temps cette action sera réalisée sur le secteur de Saint-Eusèbe.


Certaines masses d’eau du bassin versant ont des chapelets d’étangs sur leur linéaire qui nuisent au bon état écologique. C’est le cas du Moulin de Fougère, du Moulin Neuf (Plessis), Tamaron, Tilly, et du Verdelin. Les étangs ont un impact sur la qualité physico-chimique de l’eau. On peut observer une différence de température entre l’amont et l’aval de plusieurs degrés lorsque l’étang est doté d’un système de surverse. La teneur en oxygène dissous est également plus faible à l’aval du plan d’eau du fait du réchauffement de l’eau, de l’inertie de la masse d’eau et de la dégradation de la matière organique. Certains étangs participent à la régulation des crues mais peuvent modifier le débit des cours d’eau, préjudiciable en période d’étiage. L’évaporation en été, les infiltrations et les fuites sont autant d’eau qui n’est pas restituée à l’aval immédiat du plan d’eau. Les étangs peuvent également être des obstacles à la continuité écologique et modifient les habitats. Le piégeage excessif des sédiments entraîne un déficit en éléments grossiers à l’aval, favo-rables au cycle de vie de certaines espèces. Un déséquilibre hydromorphologique peut également s’observer avec un enfoncement du lit à l’aval. Le Syndicat souhaite donc engager une stratégie de réduc-tion des impacts de ces plans d’eau : suppression, contournement, mise en place d’un moine...


Le SMi2B envisage une stratégie de protection par la maîtrise foncière. En termes de protection de milieux humides, l’acquisition reste le meilleur moyen d’avoir une efficacité à long terme. Le recours à la contractualisation agricole est également envisagé dans le cadre de ce volet protection des zones humides. Des conventions à caractère environnemental pourront être proposées aux exploitants.
Concernant les plans d’eau, la réglementation étant de plus en plus contraignante, certains propriétaires souhaitent vendre leurs plans d’eau. Pour les cas les plus dommageables au cours d’eau, le SMi2B se laisse la possibilité de se porter acquéreur afin de rétablir la dynamique du cours d’eau concerné.

 

 

 

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VOLET B : PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU POTABLE

Le bassin versant de la Bourbince possède sur son territoire un captage classé prioritaire au titre du grenelle de l’environnement 2009 puis du SDAGE. En effet, le lac de la Sorme, appartenant à la CUCM, est une retenue permettant d’alimenter en eau potable plus de 50 000 habitants. Elle est affectée par des teneurs en matière organique élevées liées à phénomènes d’eutrophisation (excès de phosphore) et de transfert de matière organique depuis le bassin versant. Ces pollutions rendent parfois difficiles le traitement de potabilisation. LE Lac de la Sorme est également concerné par des pics de pesticides parfois élevés. Un arrêté de DUP instaurant des périmètres de protection de captage a été publié le 11 juillet 2019.

En complément, la CUCM met en place un programme d’actions de lutte contre les pollutions diffuses et ponctuelles sur l’Aire d’Alimentation du Captage (AAC), sur la base des conclusions d’un programme de recherches mené par l’INRA entre 2011 et 2015.


B1. Lutter contre les pollutions diffuses


L’étude de l’INRA a mis en avant que l’apport important de phosphore et matière organique dans le réseau hydrographique provient (environ à 15%) des déjections animales directement au cours d’eau ou sur les berges. De plus la forte déstructuration des berges par le bétail est également à l’origine d’une forte émission de matières en suspension et donc de phosphore particulaire.
Face à ce constat, le SMi2B en partenariat avec la CUCM, propose aux exploitants des aménagements agricoles visant à limiter ces apports de phosphore d’origine agricole. De la même manière que les autres cours d’eau du bassin versant, cette action consiste à empêcher l’accès du bétail au cours d’eau afin de limiter les déjections, le piétinement des berges et de permettre le développement d’une ripi-sylve. Ce sont 110 km de cours d’eau au total sur parcelles agricoles qui sont concernés.
Poursuite de la maîtrise de la fertilisation, notamment organique (fiches actions B1.1, B1.2, D3.3)
Classé en Zone Vulnérable « Directive Nitrates » depuis le 1er programme d’actions (début des années 1990), les pratiques de valorisation des engrais organique (engrais de ferme) et d’épandage se sont notablement améliorées au cours des années 2000.
Il convient de poursuivre et renforcer cette maîtrise par un travail sur l’équilibre de la fertilisation phos-phorée, les conditions d’épandage, la gestion des dépôts de fumier au champ… au-delà des obligations réglementaires, grâce à un travail d’animation agricole notamment.


Face à la présence parfois importante de pesticides dans le plan d’eau, il est prévu de travailler avec les exploitants agricoles pour faire évoluer les pratiques dans les endroits les plus sensibles dont la pollution va directement impacter la qualité de la ressource en eau qui sera utilisée pour produire de l’eau potable.
L’animation agricole, notamment, visera à accompagner les exploitants agricoles vers une diminution voire une suppression des traitements phytosanitaires utilisés, par l’accompagnement dans la re-cherche de solutions alternatives (traitements mécaniques avec une débrousailleuse thermique ou un broyeur adapté à l’entretien sous-clôtures par exemple), la mise en place de dispositifs agro-environne-mentaux…


Les haies structurent depuis longtemps nos paysages et rendent des services écosystémiques à l’agri-culteur et plus largement à la société. Ces services sont fortement attendus dans un contexte d’incerti-tude face aux changements climatiques. La haie participe à l’absorption d’azote, à freiner les transferts de phosphore, à la dégradation des pesticides dans les eaux superficielles et souterraines. Un travail de restauration voire de création de haies sera mis en place dans les secteurs prioritaires, en concerta-tion avec les exploitants agricoles.
Diminuer les transferts de phosphore par restauration morphologique du plan d’eau et du cours d’eau aval de la Sorme
Ces projets ont pour objectifs ici de limiter les transferts de phosphore par limitation de l’érosion (revé-gétalisation notamment) et de favoriser l’autoépuration par augmentation de la rugosité et les linéaires et surfaces de contact entre milieux aquatiques et berges.


B2. Protection des zones humides (B2.1, B2.2)


Les zones humides sont en étroite relation avec les cours d’eau. Elles sont également vulnérables face au transfert du phosphore. En effet, en période hivernale, lorsque les milieux humides sont saturés en eau, les bouses sont facilement entrainées par ruissellement dans les cours d’eau. Pour limiter ces risques de transfert, il est conseillé de retirer le bétail 30 jours avant cette période saturation. Il a été établi qu’une bouse met 30 jours à être dégradée, la matière organique est ainsi rendue disponible aux plantes. La CUCM a donc mis en place des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) prévoyant le retrait des bêtes à la mi-octobre. Le présent Contrat Territorial prévoit de poursuivre cette mesure en accompagnant financièrement les exploitants agricoles volontaires sur la mise en valeur fourragère de ces zones humides.


B3. Réhabilitation des assainissements non collectif (fiches actions B1.5)


La révision des périmètres de protection (arrêté préfectoral en 2019) a amené la CUCM à mettre en place un dispositif d’accompagnement technique et financier de mise aux normes des dispositifs d’ANC dans le Périmètre de Protection Rapprochée (PPR). L’objectif est d’identifier les dispositifs prioritaires sur l’AAC (100 % des 20 priorités 1, 50 % des priorités 2 parmi les plus proches du réseau hydrogra-phique), via le SPANC de la CUCM, et d’accompagner selon les mêmes modalités leurs mises aux normes.

 

VOLET C : PARTICIPER A L’ADPATATION DU TERRITOIRE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE


C1 : Etudes générales sur le bassin versant de la Bourbince


Les études fournissent les éléments qui doivent permettre un ajustement des autorisations de prélève-ment d'eau dans les rivières ou les nappes concernées, en conformité avec les ressources disponibles et sans perturber le fonctionnement des milieux naturels. Les résultats des études ne sont pas des valeurs absolues. Il faut tenir compte des incertitudes sur les données recueillies soit sur les débits, soit sur les réductions de prélèvements à atteindre, en fonction des méthodologies adoptées. La publication des résultats marque le point de départ d'une concertation avec tous les acteurs concer-nés, qui doit aboutir à la réalisation de plans de gestion de la ressource comprenant des actions de réduction des prélèvements d'eau : réduction des fuites sur les réseaux d'eau potable, modernisation des systèmes d'irrigation, création de retenues de substitution, sources d'économies d'eau pour les différents usages notamment des usages domestiques, dans les process industriels, une optimisation de gestion de l'eau à usages agricoles.
Les impacts du changement climatique sur les milieux aquatiques risquent de rendre encore plus difficile l’atteinte du bon état des eaux visé par la directive cadre sur l’eau. L’étude de la vulnérabilité du bassin est une étape préalable à la rédaction d’un projet de plan de bassin d’adaptation au changement clima-tique, avec l’état des lieux des connaissances. Cette étude s’intéresse à quatre indicateurs :
1. disponibilité de la ressource en eau,
2. bilan hydrique des sols,
3. biodiversité,
4. capacité d’auto-épuration des cours d’eau.
Pour chacun d’eux, elle examine :
• la sensibilité des territoires du bassin : quelle est leur situation aujourd’hui ?
• leur exposition : quelles sont les hypothèses sur les conditions hydro-climatiques futures ?
L’étude donne une proposition de réponse à la question : quelle serait la situation du bassin si nous avions aujourd’hui le climat de demain ?
A noter, les EPCI proposent également de réaliser des études schéma-directeur eaux pluviales afin de limiter les incidences du changement climatique sur le territoire.


C2 : Mise en oeuvre d’un outil de gestion des économies d’eau à l’échelle du bassin versant


Le plan d’action découlera des différentes études et d’une concertation accrue des acteurs locaux afin de développer des actions cohérentes permettant un développement durable et équilibré de la res-source en eau. Au-delà d’être une liste d’actions, le plan vise non seulement à sensibiliser et mobiliser les acteurs mais aussi à montrer que des actions sont possibles, et que le changement climatique peut être envisagé comme un élément déclencheur, pour améliorer la gestion de la ressource en eau.

 

 

 

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VOLET D : SENSIBILISER, COMMUNIQUER ET APPROFONDIR LES CONNAISSANCES


D1 : Communication/ sensibilisation sur les enjeux du Contrat territorial


L’efficacité des programmes d’actions n’est pas optimale sans une bonne compréhension par le public et les acteurs de l’eau des principaux enjeux et actions à mettre en oeuvre. Le chapitre 14 du SDAGE indique que l’atteinte des objectifs nécessite la mobilisation de tous les citoyens et l’évolution des com-portements individuels et collectifs et que la sensibilisation et l’éducation des citoyens à la gestion de l’eau sont d’intérêt général au bassin. Le SMi2B, dans le cadre de la stratégie territoriale, envisage des actions concertées avec plusieurs acteurs du territoire pour faciliter la mise en oeuvre des programmes d’actions visant à reconquérir le bon état des eaux localement.
Encourager et animer des actions en faveur des milieux aquatiques - GOU 301 : La connaissance des enjeux est indispensable à une bonne compréhension et acceptation de certains projets en faveur des milieux aquatiques. Les animations, visites, journée techniques réalisées à cet effet permettent un temps d’échange entre les acteurs locaux facilitant la mise en oeuvre d’actions associées aux milieux aquatiques. Ainsi, le SMi2B continue ce travail d’animation auprès de différents publics : techniciens, élus, scolaires, riverains. En partenariat avec le Centre Permanent d’Initiative à l’Environnement, la chambre d’agriculture ou le Réseau des Gestionnaires des Milieux Aquatiques, le SMi2B contribue à coordonner et animer une démarche concertée autour des problématiques et des politiques liées à l’eau. Les opérations de sensibilisation prévues au cours de ce contrat sont les suivantes :
- Exposition sur les enjeux du CT liés aux milieux aquatiques (tous publics, élus) ;
- Journée de nettoyage des cours d’eau du bassin avec sensibilisation à la pollution (tous publics, élus);
- Sensibilisation des classes scolaires aux enjeux du CT (jeunes et enseignants) ;
- Commissions techniques/ groupes de travail sur les différents volets du CT (agriculteurs, élus, techni-ciens) et les thèmes d’actualités liés à la préservation des milieux aquatiques. Le SMI2B envisage no-tamment de réaliser des interventions sur le thème du changement climatique. En effet, la vulgarisation des connaissances sur ce thème auprès du public est un levier important pour faire prendre conscience de certains enjeux, et tenter de faire changer certains comportements. Tous les usagers de l’eau et le grand public en général seront visés. Le changement climatique, au regard de ses impacts sur la ressource en eau fait partie des thèmes « à enjeux » sur notre bassin versant sur lesquels il convient de faire porter la sensibilisation et l’information du public ;
- Rédaction du journal annuel de la Bourbince qui présente les opérations réalisées au cours de l’année ;
- Journée sur le terrain pour sensibiliser à la protection des zones humides : le syndicat a déjà aménagé la zone humide du pont des Morands qui fait l’objet d’animation de sensibilisation.


D2 : Amélioration des connaissances


Le syndicat de la Bourbince a réalisé un suivi sur la qualité physico chimique de toutes les masses d’eau du bassin versant en 2011-2012. Il a permis, entre autres, d’appréhender les problématiques du terri-toire afin de rédiger les premiers constats. Bien que le territoire ne connaisse pas de changements très rapides dans son aménagement, les cours d’eau peuvent évoluer et les pratiques également. C’est la raison pour laquelle un suivi régulier est indispensable pour analyser ces évolutions. De plus, dans le cadre du suivi et des indicateurs portant sur les actions, connaitre la qualité de l’eau à différentes échéances permet de renseigner sur l’impact des travaux réalisés. Enfin certaines zones sont encore mal connues et les risques non maitrisés, une amélioration des connaissances sur ces sites s’impose.
Une étude bilan objective sur les actions, la procédure et le suivi du contrat sera réalisé au bout de 3 ans ou 6 ans afin de déterminer son efficacité.

D3 : Animation

Unique structure à l’échelle du bassin versant hydrographique de la Bourbince, dans la continuité du précédent contrat territorial, le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bourbince (SMI2B) assume le portage et l’animation du second Contrat Territorial. Pour ce faire, il coordonne l’ensemble des actions et assure la communication entre tous les acteurs. Il réalise les bilans annuels, l’organisation des com-missions thématiques ainsi que les comités de pilotage.
Il assure également son rôle de maitre d’ouvrage de la compétence GEMA à la suite du transfert par ses membres : Communauté de Communes Grand Charolais, Communauté Urbaine Creusot Mont-ceau, Communauté de Communes Grand Autunois Morvan, Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme.

 

 

Pour plus d'informations, téléchargez L'état des lieux du Bassin Versant de la Bourbince

 

 

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