Contrat territorial • Présentation

Contrat Territorial

 

Le Contrat Territorial est un outil créé par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne dans le but de réduire les différentes sources de pollution ou de dégradation des milieux aquatiques.

 

Ce contrat est multipartenarial, cela implique l’ensemble des acteurs, des maîtres d’ouvrage ayant des compétences liées à l’eau (exemple : CUCM, Fédération de pêche, Collectivités, etc…).

 

Le Contrat Territorial fonctionne de manière tripartite :

  • Le porteur de projet (SMi2B) anime la démarche,
  • Le comité de pilotage coordonne et décide des actions à mettre en œuvre,
  • Les commissions thématiques échangent et débattent sur les grands enjeux et problématiques du territoire (elles regroupent l’ensemble des acteurs du territoire : collectivités, agriculteurs, usagers, industriels...).

 

Cet outil, une fois signé, engage les acteurs locaux mais également les partenaires financiers. L’intérêt de ce contrat est de mener une politique globale de l’eau sur un territoire cohérent et de garantir des moyens financiers durant 6 années de mise en œuvre.

 

Historique des travaux

Les premiers travaux du programme pluriannuel 2000-2006 ont concerné l’entretien de la Bourbince : élagage, enlèvement d’embâcle, abattage, et génie végétal pour la protection des berges. Puis, le Con-trat Restauration Entretien 2007-2011, dans lequel l’Oudrache a été intégrée a permis les premières installations d’abreuvoirs et mise en défens de cours d’eau.


Le Contrat territorial Bourbince 2015-2019 a suivi, avec des interventions complètes sur plusieurs masses d’eau, dans l’objectif de l’atteinte du bon état des masses d’eau. Ce contrat a été ambitieux et a donné satisfaction aux acteurs.

L'étude bilan est disponible dans l'onglet "documents à télécharger".

 

Contrat Territorial n°2 (2022-2027)


Le Contrat territorial 2022-2027 est donc le second à être mené sur ce territoire et dans la suite logique du 1er contrat. Il est le fruit d’une démarche concertée et logique. Il a été construit à partir des études et des diagnostics suivants :
- 2011-2012 : Diagnostic qualitatif le plus exhaustif possible avec 28 stations de suivi de la qualité des eaux superficielles. Le bureau d’étude Cesame a suivi 16 stations en plus de celles de l’Agence de l’eau Loire Bretagne. Différents types de suivis ont été réalisés : suivi physico-chimique (mesures in situ, analyses en laboratoire pour la recherche des macropolluants), suivi hydrobiologique, suivi micro-polluants (produits phytosanitaires et autres), suivi sédi-ments.
- 2012 : Détermination des Indices Poisson Rivière par la Fédération départementale de la pêche sur l’ensemble des cours d’eau du bassin versant de la Bourbince ;
- 2013 : Analyse des masses d’eau par le bureau d’étude Géonat. Les espèces aquatiques sont dépendantes de la qualité des habitats. Ainsi, un état des lieux de l’état hydro-morphologique permet d’estimer la qualité des habitats et de mettre en évidence les problématiques. Sur l’en-semble des cours d’eau du bassin versant un Réseau d’Evaluation des Habitats a été synthé-tisé.
- 2019 : Données milieux naturels liées au Schéma Directeurs d’Assainissement (IBGN, mesures in situ)
- 2020 : Etude bilan des contrats territoriaux Arroux/Bourbince par les bureaux d’étude Studeis/Decodex
- 2021 : Détermination des Indices Poisson Rivière par la Fédération départementale de la pêche sur l’ensemble des cours d’eau du bassin versant de la Bourbince ;


Ce deuxième contrat s’attèle à cibler les masses d’eau qui peuvent rapidement changer d’état.

Les Enjeux du Territoire

D’après le diagnostic territorial sur le bassin versant Arroux Bourbince, le SMi2B a identifié 4 enjeux sur le bassin versant de la Bourbince. Le Contrat Territorial permet entre autre de répondre à ces enjeux de manière directe :

- Restaurer les milieux aquatiques, notamment les masses d’eau dont les capacités de résilience sont les plus importantes et celles dans un état dégradé ou proche du bon état ;
- Réduire les pollutions en amont des captages prioritaires ;
- Concilier les usages de l’eau en fonction du changement climatique ;
- Encourager et animer des actions en faveur de la restauration des fonctionnalités des milieux aquatiques pour le maintien des usages et de la sensibilisation sur les enjeux du contrat terri-torial.

 

Stratégie d’action


Pour agir efficacement sur ce territoire, une stratégie d’action a été élaborée en établissant des priorités par année sur les interventions en fonction des enjeux et de l’état de dégradation des masses d’eau.
Les différentes études ont identifié les actions les plus efficaces pour répondre aux pressions anthro-piques ou non, subies par le cours d’eau. Le souhait est également de garantir une cohérence entre les différents volets du Contrat Territorial en travaillant à l’échelle de la masse d’eau et non pas à un sys-tème d’interventions ponctuelles.
Conformément au 11ème programme d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, les acteurs du territoire et les élus ont souhaité hiérarchiser les zones d’actions en fonction des masses d’eau et des enjeux. Dans ce Contrat Territorial, plusieurs types de zonage ont ainsi été définis :

• Ensemble du bassin versant pour des actions de type études, suivi, communication, animation;
• Zones à enjeu par volet d’actions :
• Volet milieux aquatiques : masses d’eau proches d’une bascule vers le bon état, masses d’eau présentant un débit suffisant et/ou des étiages non drastiques, les cours d’eau vi-trines ciblés par le Plan d’Action opérationnels Territorialisés (PAOT) de la DDT 71 ; les secteurs concernés par des mesures de protection de la biodiversité (classement Natura 2000 ; classement en réservoir de biodiversité) ; les cours d’eau fortement dégradées sur lesquelles des actions conduites en simultanée par plusieurs acteurs peuvent permettre des gains importants (assainissement, morphologie, trame verte et bleue, lutte contre les pollutions diffuses).
• Volet quantité et qualité : les masses d’eau présentant un captage prioritaire ou sensibles, les masses d’eau déficitaires et présentant une problématique hydrologique définis dans l’état des lieux AELB.


 

 

 

 

 

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Pour plus d'informations, téléchargez La validation du Contrat Territorial

 

 

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