Entretien des cours d’eau - Phase 2 du Contrat Territorial

Entretien des cours d’eau - Phase 2 du Contrat Territorial

 

Les haies ont besoin d’être entretenues et rajeunies régulièrement pour remplir les rôles et nombreuses fonctions qu’on leur connait : limiter les aléas climatiques, protéger les cultures et troupeaux du vent et du gel, limiter l’érosion des sols, faciliter l’infiltration de l’eau et être le refuge de nombreuses espèces auxiliaires telles que les oiseaux et les insectes...

 

Durant les 5 années de son Contrat Territorial, le Syndicat de la Bourbince conduit des travaux d'entretien de la ripisylve.

Cette semaine débutent les travaux de la seconde phase. Ils concernent la Bourbince de Blanzy au bourg de Ciry-le-Noble et l’Oudrache de Sanvignes-les-Mines à Perrecy-les-Forges.

 

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RAPPEL

 

Propriété du lit et des berges

La Bourbince et ses affluents sont des cours d’eau non domaniaux, c’est-à-dire que la berge et la moitié du lit du cours d’eau appartiennent au propriétaire riverain. Il bénéficie à ce titre de droits mais est également soumis à certains devoirs (art. L 215-2 du Code de l’Environnement).

 

Le devoir d’entretien des rivières

Pour rappel, tout propriétaire riverain, ou locataire, est tenu d’entretenir régulièrement le lit du cours d’eau et ses berges afin de permettre l’écoulement naturel des eaux. Il doit ainsi éliminer, avec précaution et de façon réfléchie, les embâcles et débris perturbant la libre circulation de l’eau et élaguer ou couper les arbres présentant des risques de chutes dans le lit du cours d’eau (art. L215-14 et 16 du Code de l’Environnement).

 

La Déclaration d’Intérêt Général

Dans certains cas, le défaut d’entretien peut entrainer des risques pour la sécurité publique (déstabilisation de berges, augmentation des problèmes liés aux inondations…). De ce fait, par le biais de sa Déclaration d’Intérêt Général, le Syndicat de la Bourbince se substitue aux propriétaires riverains pour entretenir la végétation de bord de cours d’eau (ripisylve).

Ainsi, seul les arbres jugés par l'équipe technique du syndicat comme potentiellement dangereux et pouvant entrainer un dérèglement du cours d'eau sont prélevés.

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